Charte d'utilisation de
l'Intelligence Artificielle

Préambule

Les outils d'intelligence artificielle générative sont aujourd'hui utilisés dans toutes les filières de H3 : commerce, marketing, communication, gestion, RH, informatique et création. Leur usage est devenu courant, aussi bien dans les travaux des apprenants que dans les pratiques des formateurs et des collaborateurs.

Cette charte définit les règles d'utilisation applicables à l'ensemble d'H3, afin de garantir des usages responsables, sécurisés et conformes aux réglementations en vigueur.

Elle s'inscrit dans :

• Le respect du règlement intérieur d'H3
• La charte informatique et numérique de l'établissement
• Le RGPD
• Les principes du règlement européen sur l'intelligence artificielle (« AI Act »)

01Objectifs de la charte

• Promouvoir une utilisation responsable, éthique et sécurisée des outils d'IA
• Sensibiliser apprenants et collaborateurs aux limites et risques des IA génératives
• Encourager l'innovation pédagogique et professionnelle
• Protéger les données personnelles, les productions pédagogiques et la propriété intellectuelle
• Prévenir les usages frauduleux, trompeurs ou contraires aux valeurs d'H3
• Protéger l'intégrité de l'infrastructure interne de l'établissement

02Champ d'application

La présente charte s'applique à tous les membres d'H3 :

• Apprenants (toutes formations)
• Formateurs et intervenants externes
• Collaborateurs administratifs et techniques
• Tout personnel utilisant des outils numériques dans le cadre des activités d'H3

Elle couvre l'ensemble des outils d'IA utilisés, notamment :

• Les IA génératives textuelles (OpenAI, Anthropic/Claude, Mistral AI, Google Gemini…)
• Les assistants de développement informatique (GitHub Copilot, Cursor, Claude Code…)
• Les IA de génération d'images, vidéos ou audio
• Les outils d'automatisation et d'orchestration intégrant de l'IA
• Les plateformes intégrant des modèles d'IA, y compris les outils internes d'H3

03Principes fondamentaux

3.1 Responsabilité humaine

L'IA est un outil d'assistance. Elle ne remplace pas l'esprit critique, l'analyse personnelle ni la responsabilité individuelle. Toute production générée par une IA reste sous la pleine responsabilité de son utilisateur, qu'il s'agisse d'un code source, d'un document ou d'un contenu pédagogique.

3.2 Transparence

L'utilisation significative d'une IA dans un devoir, mémoire, projet, code source ou contenu professionnel doit être explicitement signalée lorsque le formateur ou l'établissement le demande.

3.3 Vérification des contenus

Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs factuelles, des biais, des informations obsolètes, des hallucinations ou des références inexistantes. Tout utilisateur doit vérifier et corriger les informations produites, en particulier dans les domaines techniques et réglementaires.

3.4 Respect de la propriété intellectuelle

Il est interdit de présenter un contenu généré par IA comme intégralement personnel, de plagier des contenus, ou de contourner les règles pédagogiques via l'IA. Les règles anti-plagiat d'H3 restent pleinement applicables.

04Protection des données et cybersécurité

4.1 Données personnelles — règle absolue

Il est strictement interdit d'intégrer dans une IA publique ou externe :

• Des données personnelles d'étudiants ou de collaborateurs
• Des données RH, médicales ou bancaires
• Des identifiants, mots de passe ou secrets d'infrastructure
• Des données de configuration des serveurs H3 (adresses IP internes, tokens API…)
• Des documents internes non autorisés à la diffusion

4.2 Infrastructure interne

H3 dispose d'une infrastructure technique sensible : serveurs et conteneurs internes, bases de données, outils de supervision et de sécurité. Aucune information relative à cette infrastructure (topologie réseau, identifiants, logs, configurations) ne doit être transmise à une IA externe.

4.3 Confidentialité des données IA externes

Les utilisateurs doivent considérer qu'une donnée envoyée à une IA externe peut être stockée, analysée ou utilisée pour entraîner un modèle. Aucune donnée sensible liée à H3 ou ses partenaires ne doit être transmise sans validation préalable de la direction ou de l'équipe IT.

4.4 Sécurité informatique

Toute utilisation d'IA doit respecter la charte informatique d'H3. Il est notamment interdit de :

• Installer des outils IA non autorisés sur les postes ou serveurs de l'école
• Contourner les protections réseau de l'établissement (pare-feu, règles de filtrage, proxy d'inspection)
• Utiliser une IA pour produire du code malveillant, des exploits ou des outils de reconnaissance réseau non autorisés
• Utiliser une IA pour effectuer des actions illicites ou contraires à l'éthique professionnelle

05Utilisation pédagogique

5.3 Développement informatique — règles spécifiques

Dans les formations numériques et informatiques d'H3, l'IA peut légitimement assister la génération de code. Cependant :

• L'apprenant doit comprendre le fonctionnement du code produit
• Il reste responsable de la sécurité, de la qualité et de la conformité du code
• Le copier-coller aveugle de code généré par IA est formellement déconseillé
• Tout code destiné à l'infrastructure H3 doit être relu et validé par un responsable technique

06Éthique et responsabilité

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'IA pour :

• Discriminer, harceler ou manipuler
• Désinformer ou diffuser de fausses informations
• Contourner les règles légales, réglementaires ou pédagogiques
• Atteindre à la dignité humaine ou aux valeurs de diversité et d'inclusion

Toute utilisation doit rester cohérente avec les valeurs portées par H3 : ambition, créativité, professionnalisme, ouverture et proximité.

07Encadrement des usages en entreprise

Dans le cadre des stages, alternances et projets entreprises :

• Les règles internes des entreprises partenaires priment sur la présente charte
• Les apprenants doivent respecter les politiques IA de leur entreprise d'accueil
• Aucune donnée confidentielle entreprise ne doit être exposée à une IA publique
• Les outils IA utilisés en entreprise doivent être déclarés si l'entreprise le demande

08Sensibilisation et accompagnement

H3 s'engage à :

• Former les apprenants aux usages responsables et éclairés de l'IA
• Développer l'esprit critique face aux contenus générés
• Accompagner les équipes pédagogiques dans l'intégration de l'IA dans leurs pratiques
• Promouvoir une culture numérique éthique, en lien avec les formations de l'établissement
• Faire évoluer cette charte en fonction des développements technologiques et réglementaires

09Contrôle et sanctions

Les usages frauduleux de l'IA sont assimilés à des manquements graves à l'intégrité académique et professionnelle. En cas de doute sur un usage, l'apprenant ou le collaborateur est invité à consulter son formateur ou l'équipe IT avant toute utilisation.

10Entrée en vigueur

La présente charte entre en application à compter de sa diffusion officielle. Elle sera mise à jour régulièrement en fonction des évolutions technologiques, des exigences réglementaires européennes (AI Act), des recommandations pédagogiques et des politiques internes d'H3.

Conclusion

L'intelligence artificielle constitue une opportunité majeure pour apprendre, créer, automatiser et développer de nouvelles compétences professionnelles. Son utilisation au sein de H3 doit rester responsable, transparente et sécurisée.

L'IA ne remplace ni l'apprentissage, ni l'expertise, ni le discernement humain. Elle doit rester un outil au service de la réussite des apprenants et de l'excellence pédagogique d'H3.